Tout livre publié doit être déposé à la Bibliothèque Nationale

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Tout livre publié doit être déposé à la Bibliothèque Nationale de France

C’est LE DÉPÔT LÉGAL institué par François 1er en 1537

« Le dépôt légal est l’obligation inscrite dans le Code du patrimoine pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur et importateur de déposer chaque document produit à l’un des organismes dépositaires du dépôt légal. La BnF a pour mission de collecter les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias ainsi que les logiciels et bases de données. Depuis 2006 (loi DADVSI) le dépôt légal a été étendu à l’Internet »