RGPD

1 – Édition du site
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Propriétaire du site : Perrat Pascal

Contact : association.entre2lettres@gmail.com 0680134347 – Adresse : 6 chemin de la Fabrique33410 BEGUEY.

Identification de l’entreprise : Association à but non lucratif

SIREN : 847 750 148 – RCS ou RM : – Adresse postale : 6 chemin de la Fabrique33410 BEGUEY

Directeur de la publication : Pascal Perrat.
Hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 – Téléphone : +1 855-774-4678
Délégué à la protection des données : Pascal Perrat – association.entre2lettres@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Perrat Pascal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.
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Perrat Pascal décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://entre2lettres.com/.
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Le cas échéant, Perrat Pascal se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://entre2lettres.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Pascal Perrat association.entre2lettres@gmail.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…) VOIR ET LIRE :

https://entre2lettres.com/politique-de-confidentialite-et-de-protection-des-donnees-personnelles/ : RGPD


5 – Liens hypertextes et cookies
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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://entre2lettres.com/politique-de-confidentialite/.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://entre2lettres.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Informations sur la manière dont les données réceptionnées par Pascal Perrat pour le blog Entre2lettres 6, chemin de la Fabrique à 33410 Béguey, sont utilisées et traitées.

Le responsable du traitement des informations et des Données (DPO) est Pascal Perrat que vous pouvez contacter par courriel : pascalperrat (at)gmail.com

Le respect de votre vie privée est une priorité pour Pascal Perrat. Votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, ne sont jamais communiqués à quiconque.

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Modification de ce respect de la vie privée
Pascal Perrat se réserve le droit de modifier ce texte pour se conformer aux modifications, adaptations, évolutions législatives relatives à la protection des données de la vie privée. (RGPD)

Il vous appartient de le consulter régulièrement .

Version actualisée du 28 janvier 2023

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