4 moyens pour protéger son ouvrage

Logiquement, le droit d’auteur existe sans aucune formalité, du fait de la création de l’œuvre

Le plus simple : la Poste.
Vous glissez votre manuscrit dans une enveloppe cachetée à la cire et vous vous l’expédiez en lettre recommandée. À votre nom d’auteur et à votre adresse personnelle. Le cachet de la poste peut constituer une preuve si vous gardez précieusement cette lettre et si vous ne l’ouvrez pas.

Le plus « datant » : l’enveloppe Soleau
Cette enveloppe proposée par l’INPI permet de dater une idée de livre en cours. Cette enveloppe comprend deux compartiments : l’un pour vous et l’autre pour l’INPI. Valable 5 ans, prix 15 €

Le plus reconnu : le dépôt à La Société Des gens de Lettres (SGDL), 38 rue du faubourg Saint Jacques, 75014 Paris.
Votre texte doit être enfermé dans une enveloppe que vous cachetez à la cire après avoir signé aux trois angles du rabat de fermeture. Au recto doivent figurer vos noms, prénom et adresse, le titre de votre œuvre, et la première et la dernière phrase du texte. Le prix du dépôt classique, qui dure quatre ans et peut être renouvelé, est de 45 €.
On peut aussi procéder en ligne depuis son ordinateur pour 10 € par an.
Pas de fichier à envoyer, juste une signature numérique à appliquer.
(à vérifier)

Le plus onéreux : dépôt chez un officier ministériel, huissier ou notaire. C’est juridiquement la seule preuve irréfutable. mais il vous en coûtera entre 100 et 150 €. Prenez soin de bien demander le prix.

Retenez qu’une idée ou un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée peut l’être. Si vous avez une bonne idée non concrétisée, gardez-la pour vous, ne la partagez avec personne. Gardez absolument le secret.
Une création est protégée à partir du jour où elle est réalisée. Logiquement, le droit d’auteur existe sans aucune formalité, du fait de la création de l’œuvre. Mais, en cas de litige, l’auteur doit apporter la preuve de la date à laquelle son œuvre a été créée. Ce n’est jamais évident…

Je suis hors-n’homme. Un neuroatypique à dominance dyslexique. 
De facétieux neurones font des croche-pieds aux mots dans mon cerveau.
Mon orthographe trébuche souvent quand j’écris.
Peut-être avez-vous remarqué une faute. Merci de me la signaler : blog.entre2lettres(at)gmail.com

3 Responses

  1. Malika dit :

    De précieux conseils pour se protéger des prédateurs…
    Merci Pascal !

  2. osebo-moaka dit :

    Bonjour Pascal
    Alors quant on écrit ses idées, ses nouvelles, ses petits mots…
    Ils ne sont en aucun cas à soi?
    Chacun peu reprendre l’idée, la développer et s’en dire l’auteur?
    C’est indigne de celui qui se dit auteur non?
    Tant pis pour moi et pour mes délires…
    Merci à vous pour l’aide que vous nous apportez.
    Cordialement, yvette.

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