Assistance juridique gratuite par un avocat spécialiste de la propriété littéraire
Le MOTIF propose une assistance juridique gratuite. Les demandeurs sont mis en relation avec un avocat spécialisé en droit...
droit
Tout rapprochement avec des personnes existantes…
Emmanuel Pierrat, avocat et écrivain, prévient : « Tous les textes sont des objets de droit. La loi ne...
