Protéger un titre ou un nom ne sert à rien si…
Circus, un studio installé à Montrouge en banlieue parisienne, avait déposé la marque « Lion ».
Quand, « Lion » le nouveau système d’exploitation Mac OS X Apple est arrivé en France, Circus, par le biais de la justice, voulu interdire à Apple l’usage de ce nom.
Même s’il a reconnu qu’il y avait une « atteinte vraisemblable » à sa marque, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande en référé de Circus. Au motif que Circus n’avait jamais exploité ce nom ni apporté d’éléments permettant d’établir qu’il le ferait prochainement.
Quand vous déposez un nom, un titre, une marque, une signature, etc., retenez que si vous ne l’exploitez pas concrètement, un tiers peut l’employer à votre place sans contrepartie.
Plus d’informations sur la protection d’un nom INPI
Et je dirais même plus (en tant qu’ex juriste) que si vous exploitez une marque (Lion, disons) dans le domaine de la viticulture (disons pour le nom d’un cru) et que quelqu’un d’autre utilise la même marque (Lion) mais dans un autre domaine (disons pour le titre d’un livre) si la confusion est impossible entre l’exploitation de ces marques (disons, si le livre ne parle pas de viticulture), il n’y aura pas d’infraction de marque.
Merci Daniel pour cette précision utile.